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e-mail: bureau@bonneimpression.eu

Conditions générales de vente internet

§1

Dispositions générales

  1. Le magasin en ligne [ci-après « bonneimpression.pl » ] mène la vente en détail et en gros par l’intermédiaire d’Internet sur la base du présent Règlement [ci-après «le Règlement»]
  2. Le Règlement fait partie intégrante du contrat de vente conclu avec le Client.
  3. Les achats effectués dans « la bonneimpression.eu » signifient que le Client a accepté le Règlement. En même temps, le Client consent au traitement des données, conformément à la loi sur la protection et traitement des données personnelles et permet de recevoir via e-mail des offres promotionnelles et des annonces publicitaires envoyées par le propriétaire du service.
  4. Les commandes qui sont réalisées à partir des fichiers livrés par le Client ne peuvent pas faire l’objet de réclamation.
  5. Le projet graphique approuvé (accepté) par le Client ne peut pas faire l’objet de réclamation.
  6. Toutes les réclamations

§2

Commandes

  1. Dans la bonneimpression.eu les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.
  2. 2. Les commandes peuvent être passées de façon suivante:
    1. par un formulaire accessible sur le site internet du Magasin,
    2. par email sur l’adresse accessible sur le site internet du Magasin,
    3. en téléphonant sur les numéros destinés à la passation des commandes, accessibles sur le site internet du Magasin, sur l’onglet Contact.
  3. 3. La commande est réalisée sous condition de:
    1. remplir correctement le formulaire de commande
    2. payer
    3. envoyer des fichiers à imprimer – dans le cas de commandes imprimées à partir des fichiers du Client
    4. approuver des fichiers à imprimer – dans le cas de projets conçus par les employés de la bonneimpression.eu
    5. L’accomplissement des sous-points susmentionnés équivaut la commande de la prestation.
  4. Le délai de réalisation est indiqué sur la page http://bonneimpression.eu/czas-realizacji tu musimy dac link francuskiej wersji strony et il commence à courir depuis l’accomplissement des conditions mentionnées dans le §2 point 3.
  5. Les conditions de réalisation des commandes non standard seront déterminées à chaque fois individuellement avec le Client.

§3

Conditions de paiement

    Vous pouvez payer la marchandise commandée par un des moyens présentés ci-dessous :
    1. Paypal : commandes.impression@gmail.com
    2. Virement Bancaire :
      Nom du bénéficiaire : Aneta Brenti Fonds Studio LTD
      Adresse : 5 rue des Magnolias, 54220 Malzeville
      Compte Bancaire : 10278040820002018930106
      Banque : Crédit Mutuel, CCM Nancy Deux Rives, 12 Prom Emilie du Chatelet, 54000 Nancy
      IBAN : FR76 10278040820002018930106
      SWIFT / BIC : CMCIFR2A
 

§4

Expédition de la marchandise

  1. La livraison commandée est envoyée par l’intermédiaire d’entreprises de transport (par exemple Poczta Polska, entreprises de courrier express, etc) ou bien elle est mise à disposition du client dans le siège de l’entreprise.
  2. Dans le cas de paiement par carte bancaire, la délai de réalisation est compté à partir de l’autorisation positive de la transaction. 
  3. Dans le cas de paiement autre que le paiement comptant à livraison, la délai de réalisation devient prolongé de la période courant entre la passation de la commande et la date de comptabilisation de la somme due sur le compte bancaire du Magasin.

§5

Réclamations

  1. La réclamation ne peut être acceptée que sur présentation par le Client d’une preuve d'achat (ticket de caisse, facture TVA).
  2. Les réclamations peuvent être transmises uniquement par écrit, sur l’adresse bureau@bonneimpression.eu Chaque réclamation doit présenter en détail la description de non – conformité.
  3. Dans le cas de non – conformité de la marchandise avec le contrat , le Client doit renvoyer la marchandise en question au magasin avec la description de non – conformité.
  4. Le Magasin traitera la plainte du client dans les 7 jours ouvrables à partir de la restitution de la marchandise avec une description de non-conformité.
  5. Dans le cas de défauts mécaniques dans les produits commandés la réclamation est admise à condition qu’on dresse un protocole adéquat en présence du courrier.
  6. Lorsque la réalisation d'une réclamation justifiée consiste à envoyer au Client un nouveau produit ou à la suppression de non-conformité (par exemple la dimension), tous les coûts de collecte et de la livraison sont à la charge du Magasin bonneimpression.eu
  7. Les réglages individuels de l’ordinateur et du moniteur du Client causant affichage erroné ou déformé de l'information sur les marchandises (par exemple les couleurs) ne peuvent pas être une base de la réclamation.
  8. 8. Le retard de livraison de l'envoi par courrier n'est pas soumis à la réclamation.
  9. 9. Les dépôts de réclamations sont acceptés du lundi au vendredi de 8h00-16h00.
  10. 10. Le montant payé pour les marchandises achetées sera retourné à l'acheteur dans ...... jours à compter de la date de réception par le Vendeur de la marchandise retournée. Dans le cas de paiement par carte bancaire le remboursement sera fait directement sur la carte du Client.
  11. Dans le cas de manque de réponse par bonneimpression.eu à la plainte déposée par l'Acheteur dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de réception par le Vendeur des marchandises réclamées, il est supposé que la plainte ait été acceptée par le Vendeur comme justifiée.

§6

Protection de la vie privée

  1. En passant une commande le client consent au traitement des données personnelles dans le seul but de réalisation de sa commande.
  2. Le client accepte de recevoir du Magasin des matériaux de publicité, y compris des bulletins de commerce et l'e-mailing.
  3. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’annulation s’agissant des informations le concernant 

§7

Politique de sécurité de données personnelles

  1. Conformément à la Loi du 29 Août 1997 sur la protection des données personnelles (avec modifications), nous assurons la protection de toutes les données personnelles acquises suite à notre activité commerciale et la réalisation de vos commandes dans notre service.
  2. Le Vendeur garantit que les données nominatives de l’Acheteur seront traitées uniquement pour réaliser ses commandes et à des fins de marketing du Vendeur.
  3. Dans les cas et conformément aux principes définis dans la loi du 29 Août 1997 sur la protection des données personnelles (JO 2002, NO 101, alinéa 926 avec modifications) l’Acheteur à le droit de compléter, mettre à jour, rectifier, arrêter temporairement ou en permanence leur traitement ou les enlever, si elles sont incomplètes, obsolètes, fausses ou elles ont été ramassées en violation de la loi ou sont inutiles à la réalisation du but pout lequel ont été réunies ; l’Acheteur a aussi le droit de demander d’arrêter le traitement de ses données nominatives.
  4. Le Vendeur ne traitera pas ni rendra disponibles à d'autres personnes les données sur ses Clients et les achats effectués par les Acheteurs.

§8

La propriété intellectuelle

  1. Il est interdit d'utiliser les matériaux publiés sur le site Web de Magasin (y compris les photos et descriptions des marchandises) sans le consentement écrit du Magasin.
 

§9

Entrée en vigueur et modifications du Règlement

  1. Le Règlement entre en vigueur le jour de sa publication sur le site WEB du Magasin.
  2. Le Magasin se réserve le droit de modifier le Règlement, et ce Règlement modifié entrera en vigueur à la date de sa publication sur le site Web du Magasin. Pour les contrats conclus avant le changement des règles s'applique la version du règlement en vigueur à la date de la Commande par le Client.

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